Plan ministériel de 2019‑2020

Table des matières

• Message de la ministre
• Aperçu de nos plans et contexte organisationnel
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilité essentielle
    • Financement de la recherche et de la formation en santé
      • Description
      • Faits saillants de la planification
    • Services internes
      • Description
      • Faits saillants de la planification
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements complémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

L’année 2020 marquera le 20e anniversaire des IRSC et nous donnera l’occasion de célébrer les contributions de cet organisme à l’édification de l’exceptionnel milieu de la recherche en santé au Canada et à l’amélioration de la santé des Canadiennes et des Canadiens en une génération.

Parmi les priorités des IRSC pour la prochaine année, notons l’élaboration d’un nouveau plan stratégique, qui sera lancé en 2020. Ce plan stratégique permettra aux IRSC de déterminer quels investissements en recherche sont prioritaires pour s’attaquer aux problèmes de santé d’aujourd’hui et de demain les plus urgents au Canada. Ce plan remettra l’accent sur l’appui accordé pour l’ensemble du cheminement de carrière en recherche, ainsi que sur l’équité du financement. Il sera le fruit d’un processus ouvert et transparent qui fera intervenir l’organisme, le milieu de la recherche, les parties intéressées et le public canadien.

Après la légalisation et la règlementation du cannabis, les IRSC continueront à jouer un rôle important dans la recherche visant à orienter les politiques publiques à ce sujet. Les subventions des IRSC aideront les chercheurs canadiens à approfondir les connaissances sur les bénéfices et les préjudices potentiels de la consommation de cannabis, et à guider l’élaboration de politiques, de programmes et de services pratiques et efficaces.

Les blessures et l’état de stress post-traumatique (BSPT/ESPT) touchent de nombreux Canadiens : athlètes, anciens militaires, personnel de sécurité publique, etc. Pour encourager la poursuite de la recherche sur le cerveau et la santé mentale commencée avec les investissements précédents, les IRSC continueront à soutenir les projets de recherche axés sur la compréhension et la prévention des BSPT et de l’ESPT. J’espère sincèrement que les résultats de ces projets nous permettront d’alléger la souffrance des personnes touchées.

Les IRSC et les autres organismes subventionnaires fédéraux joueront également un rôle de premier plan dans la gestion et l’administration du fonds Nouvelles frontières en recherche. Rendu possible par le Comité de coordination de la recherche au Canada, ce fonds soutiendra la recherche internationale et interdisciplinaire qui présente des risques élevés, demande des interventions rapides et a pour but de générer de nouvelles connaissances qui transformeront la santé des Canadiens.

Au nom des IRSC, je vous invite à lire le Plan ministériel 2019-2020 pour en savoir davantage sur la façon dont les investissements de cet organisme contribuent à améliorer notre santé et à renforcer notre système de soins.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans et contexte organisationnel

Conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, les IRSC jouent un rôle important dans l’amélioration des résultats sur la santé de la population du Canada et d’ailleurs, et contribuent à renforcer le système de soins de santé au Canada. Au cours des cinq dernières années, la Feuille de route pour la recherche des IRSC a fourni les orientations stratégiques qui ont guidé l’organisme et ses 13 instituts dans la réalisation de leur vision.

En 2019-2020, les IRSC collaboreront de nouveau avec les membres du conseil d’administration, les directeurs et directrices scientifiques, les instituts, les partenaires, le milieu de la recherche et d’autres intervenants afin d’élaborer un nouveau plan stratégique qui donnera une vision à la prochaine génération de chercheurs en santé, en commençant par l’établissement des priorités de recherche pour les cinq prochaines années. Ce processus comprendra des consultations qui permettront de trouver la meilleure façon d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé des Canadiens.

Les IRSC sont résolus à promouvoir une recherche en santé qui répond aux normes les plus élevées d’excellence et d’éthique. Ils demeurent également déterminés à faire en sorte que leurs programmes de financement et processus d’évaluation par les pairs traitent les candidatures équitablement, conformément à leur stratégie en matière d’équité. De plus, dans le cadre du Plan d’action en éthique, les IRSC publieront le troisième rapport sur la mesure du rendement en matière d’éthique, qui compare le rendement des IRSC aux indicateurs établis dans la Stratégie de mesure du rendement.

Les IRSC continueront également à collaborer avec leurs partenaires pour appuyer les programmes des trois organismes et accroître la capacité de recherche du Canada. Ensemble, ces organismes investissent dans des gens talentueux, l’excellence en recherche et l’infrastructure, et facilitent l’application et la mobilisation des connaissances afin d’aider à favoriser une culture d’innovation sociale et commerciale.

Le budget de 2018 prévoyait la création du fonds Nouvelles frontières en recherche. Conçu par le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), ce fonds est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, au nom des trois organismes subventionnaires de la recherche au Canada.

Les IRSC réaliseront leur mandat en s’acquittant de leur responsabilité essentielle – le financement de la recherche et de la formation en santé – axée sur trois résultats ministériels.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

En 2019-2020, afin de relever les défis complexes qui se posent en santé et en science dans un milieu en perpétuel changement, les IRSC poursuivront la restructuration et l’amélioration des volets du Programme de recherche libre. Ce programme a pour but d’aider les chercheurs (quelle que soit l’étape de carrière où ils se trouvent) à mener des projets de recherche et d’application des connaissances en santé.

La collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux est essentielle à l’établissement des priorités et à l’intégration des diverses perspectives nécessaires pour repousser les limites du savoir en santé. Par leur programme de recherche priorisée, les IRSC continueront à renforcer leurs relations avec leurs partenaires internationaux en concluant des ententes bilatérales et multilatérales, et en participant à des consortiums internationaux. Les IRSC offriront également, de concert avec un ou plusieurs partenaires mondiaux, de nouvelles possibilités de financement afin de favoriser la collaboration internationale des chercheurs en santé canadiens.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Les IRSC adopteront une approche de renforcement des capacités fondée sur le cycle de vie de la recherche afin d’optimiser le développement des talents, tant dans la recherche que dans la carrière professionnelle des chercheurs. De nouveaux engagements s’appuyant sur notre stratégie de formation en recherche en santé cibleront les chercheurs en début de carrière et favoriseront leur succès, positionnant ainsi la prochaine génération de chercheurs canadiens à l’avant-garde de leurs domaines. Une initiative de développement des capacités sera entre autres lancée dans le cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) afin de combler les lacunes nationales dans le perfectionnement professionnel, la formation et la coordination en recherche axée sur le patient.

Conformément à la Stratégie en matière d’équité et à la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé, les IRSC continueront à mettre en œuvre un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), qui demandera de collaborer avec des organismes partenaires pour promouvoir l’adoption de pratiques équitables à l’échelle du système de recherche en santé canadien. En mai 2018, en collaboration avec le CRSNG et le CRSH, les IRSC ont mis en place un questionnaire sur l’équité et la diversité pour recueillir des données sur cinq dimensions : le genre, l’âge, l’identité autochtone, l’appartenance à une minorité visible et le handicap. La collecte de données sur ces importantes dimensions nous aidera à surveiller l’équité de nos programmes de financement et guidera l’élaboration de solutions factuelles en matière de politiques visant à augmenter l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du secteur de la recherche.

Afin d’améliorer la santé et le bien-être des Autochtones, les IRSC appuieront la recherche en santé autochtone (RSA) menée dans le cadre de l’initiative Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA). Reposant sur une collaboration étroite avec les communautés autochtones, cette initiative adoptera une approche exhaustive élargie de RSA et de renforcement des capacités pour améliorer la recherche et l’application des connaissances sur ce sujet.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir le bien-être mental du personnel de sécurité publique (PSP), les IRSC appuieront la création de nouvelles données et de nouveaux outils de recherche visant à combler les lacunes existantes et naissantes quant aux blessures de stress post-traumatique (BSPT). En collaboration avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, les IRSC travailleront à la création d’un consortium de recherche national sur les BSPT chez le PSP afin d’appuyer la recherche et l’application des connaissances dans des domaines demandant une expertise en recherche et ayant une importance stratégique.

En 2019-2020, les IRSC mobiliseront les meilleurs talents du Canada en recherche et en innovation pour s’attaquer à des enjeux de société. Ils demeureront attentifs aux priorités ciblées du gouvernement et réagiront aux nouvelles menaces grâce à leurs partenariats et grandes initiatives, notamment l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, les initiatives sur la résistance aux antimicrobiens, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) et la SRAP.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus des IRSC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats ministériels escomptés, les IRSC continueront de promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche et de l’application des connaissances en appuyant les chefs de file de la recherche et les percées importantes en santé.

Résultat ministériel 1 : La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Dans le cadre de leur mission, les IRSC visent à diriger, à stimuler et à faciliter des partenariats nationaux et internationaux en matière de recherche en santé au profit des Canadiens et de la collectivité mondiale. Les IRSC continueront de contribuer à la recherche en santé nationale et internationale, conformément à ce qui suit.

1. Favoriser une culture de collaboration dans le milieu international de la recherche

   En collaboration avec leurs partenaires internationaux, comme le ministère de la Biotechnologie de l’Inde, le Conseil de recherches médicales de l’Afrique du Sud et l’Organisation mondiale de la santé, les IRSC continueront de fournir du leadership aux cohortes d’intervention internationales liées à l’initiative Trajectoires de vie en santé (TVS). Ces cohortes couplées serviront à mettre en œuvre des interventions axées sur les facteurs de risque des maladies non transmissibles.

   En partenariat avec le Conseil national de recherches en santé et de recherches médicales de l’Australie et le Conseil de recherches en santé de la Nouvelle-Zélande, les IRSC poursuivent leur travail sur les priorités mutuelles visant à améliorer la santé et le bien-être des Autochtones par la recherche.

   En outre, les IRSC seront un des principaux bailleurs de fonds de l’Initiative de programmation conjointe sur la résistance aux antimicrobiens, à laquelle participent 27 pays, et maintiendront leur leadership international dans la création d’un institut de recherche virtuel – plateforme mondiale favorisant les interactions scientifiques ainsi que le renforcement des capacités de recherche, et abordant tous les volets de l’approche « Une seule santé ».

2. Appuyer les chercheurs de premier ordre grâce au Programme de recherche libre

   Les IRSC continueront à investir dans le Programme de recherche libre afin de soutenir la recherche en santé dans des domaines variés et naissants par le financement de projets de recherche porteurs.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Les IRSC visent à renforcer les capacités de recherche en santé et à appuyer le milieu concerné en offrant du financement pour appuyer la formation et le salaire du personnel de recherche et les établissements universitaires. Le Canada possède un solide bilan sur le plan de la recherche en santé. Des efforts constants sont toutefois nécessaires pour renforcer les capacités dans de nouveaux domaines scientifiques et investir dans la prochaine génération de personnel de recherche en santé hautement qualifié. Ces investissements sont conçus pour démontrer l’excellence et l’impact potentiel de la recherche sur le plan des systèmes de santé ou des résultats sur la santé, conformément à ce qui suit.

1. Établir une solide base en santé autochtone

   Les IRSC appuient la recherche communautaire novatrice comme l’initiative Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones, qui vise à mettre sur pied un réseau national de centres axés sur le développement des capacités, la recherche et l’application des connaissances. Au moyen de l’initiative Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A), les IRSC aideront des équipes de recherche à bâtir les infrastructures et à développer les capacités nécessaires pour mener une étude de cohorte interventionnelle axée sur les Autochtones. L’initiative TVS-A adoptera une approche fondée sur les origines développementales de la santé et des maladies (ODSM), soutenant ainsi l’élaboration, la mise en œuvre, l’essai et l’évaluation d’interventions précoces conçues pour améliorer les résultats sur la santé des Autochtones plus tard dans la vie. Par ailleurs, l’initiative Voies de l’équité en santé pour les Autochtones continuera à soutenir la recherche en science de la mise en œuvre au moyen de subventions axées sur le déploiement à grande échelle d’interventions prometteuses dans les communautés autochtones.

2. Tenir compte de facteurs liés à l’équité en recherche

   Conformément à leur vision et à leur stratégie d’équité, les IRSC sont l’un des signataires de la politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada. En 2019-2020, les IRSC, en collaboration avec d’autres organismes de financement, s’appuieront sur le récent cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et se concentreront sur trois volets d’action : l’intégration de l’ACSG en recherche pour obtenir des résultats efficaces – système de financement équitable pour un milieu de la recherche diversifié; la création d’un environnement de travail équitable et sensibilisé à l’ACS+; l’adoption de pratiques équitables par les intervenants du système de recherche en santé. Les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont élaboré un plan d’action en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) à l’intention des chercheurs en début de carrière (CDC), qui suit les recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences et s’attaque aux priorités subséquentes mises en évidence par le Comité de coordination de la recherche au Canada, priorités qui touchent à l’EDI et aux CDC. Le Conseil du Trésor a récemment approuvé ce plan, dont une version publique sera accessible au printemps 2019.

3. Renforcer la formation et le soutien professionnel

   Les IRSC adoptent une approche de renforcement des capacités fondée sur le cycle de vie de la recherche. L’organisme élargira sa stratégie de formation en recherche en santé en offrant des occasions d’acquérir une expérience concrète dans divers environnements de formation, des possibilités d’apprentissage en ligne ainsi que des ateliers de réseautage, et proposera de nouveaux engagements stratégiques visant à optimiser l’intégration et le développement des talents tout au long du cycle de vie de la recherche et de la carrière professionnelle.

Pour atteindre le résultat ministériel 2 (les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées), les IRSC et les autres organismes subventionnaires fédéraux financeront :

• environ 530 bourses d’études supérieures du Canada à la maîtrise et au doctorat, 56 nouvelles BESC Vanier et 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting;
• les établissements postsecondaires canadiens par le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
• 24 chercheurs par l’intermédiaire des chaires de recherche Canada 150;
• au moins 615 chercheurs nouveaux ou établis par le Programme des chaires de recherche du Canada;
• 19 chercheurs par l’intermédiaire du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

Les IRSC fourniront du financement ciblé pour l’avancement et l’application des connaissances issues de la recherche en santé pour répondre aux questions de santé jugées prioritaires. En collaboration avec leurs partenaires et d’autres ministères et organismes fédéraux, les IRSC poursuivront les activités décrites ci-dessous.

1. Harmoniser la recherche et les politiques

   Les IRSC valorisent et appuient la participation des patients à la recherche visant à guider l’élaboration de politiques de santé et à améliorer le système de soins de santé; ils publieront les orientations en matière d’éthique pour l’établissement de partenariats de recherche avec des patients afin de favoriser l’engagement significatif des patients à titre de collaborateurs actifs de la recherche.

   Les IRSC soutiennent les interactions, les échanges et l’apprentissage mutuel des chercheurs et des décideurs en vue de faciliter la diffusion et l’utilisation de renseignements sur des sujets hautement prioritaires. En 2019-2020, les IRSC appuieront la planification d’un maximum de trois échanges Meilleurs Cerveaux à l’échelle fédérale et de sept à l’échelle provinciale et territoriale. Ces échanges réuniront des hauts responsables des politiques et des chercheurs pour une discussion sur des questions de santé d’intérêt commun et hautement prioritaires.

2. Répondre aux priorités du gouvernement

   Les IRSC appuient plusieurs initiatives liées aux priorités et aux nouvelles menaces ciblées par le gouvernement du Canada, comme le mentionne la section Aperçu de nos plans et contexte opérationnel.

   En 2018, les IRSC ont élaboré une stratégie de recherche intégrée sur le cannabis (SRIC). Cette initiative transdisciplinaire regroupant divers instituts et organismes finance la recherche visant à accroître les capacités de recherche sur le cannabis pour maximiser les avantages et réduire au minimum les méfaits pour les Canadiens, guider le système de santé et fournir aux responsables des politiques des données en temps opportun.

   Grâce à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), les IRSC financeront de nouveaux projets de recherche s’attaquant à la crise des opioïdes qui fait rage au Canada. Ils appuieront également l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS), réseau de quatre grandes équipes multidisciplinaires intégrées formées de chercheurs sur la consommation de substances, de fournisseurs de services, de décideurs et de personnes ayant une expérience vécue qui, ensemble, font de la recherche sur la consommation problématique de substances.

   En collaboration avec le CRSNG et le CRSH, les IRSC poursuivront leur travail visant à appuyer les engagements fédéraux pris dans le budget de 2018.

   • Une étude dirigée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada a pour objectif de déterminer les moyens de mieux soutenir les étudiants (la prochaine génération de chercheurs) au moyen de bourses d’études et de bourses de recherche.
   • L’examen horizontal des programmes de compétences, dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, cherche à maximiser l’efficacité des programmes de compétences offerts par le gouvernement du Canada.

Pour atteindre le résultat ministériel 3 (la recherche en santé canadienne est utilisée), les IRSC :

• lanceront la prochaine phase de la SRAP, en partenariat avec des intervenants clés qui comprennent entre autres des ministères de la Santé provinciaux et territoriaux, des organismes de bienfaisance, des représentants du secteur privé, des patients, des chercheurs et des professionnels de la santé, grâce à un investissement annuel de 59,7 millions de dollars;
• continueront à favoriser une culture de recherche collective, à développer des compétences, des ressources et des infrastructures, et à exploiter le potentiel transformateur des données de recherche grâce au Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé;
• participeront à l’élaboration d’un cadre d’action fédéral sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS), en réponse au rapport Réduction des répercussions sur la santé des infections transmissibles sexuellement et par le sang au Canada d’ici 2030;
• continueront à soutenir la transition du programme des RCE – les résultats du dernier concours des RCE, pour les nouveaux réseaux et pour ceux ayant demandé un renouvellement, sont prévus pour 2019-2020 (aucune autre possibilité de financement ne sera offerte dans le cadre de ce programme par la suite);
• appuieront la mise sur pied d’un réseau de recherche sur la maladie de Lyme ainsi que la création d’une cohorte de patients pour mener, avec l’Agence de la santé publique du Canada, de la recherche sur les mesures préventives, les interventions, la co-infection et les modes de transmission, de même que sur les approches de santé des populations permettant de freiner la transmission de la maladie;
• soutiendront une initiative de recherche sur la relation entre la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien principalement axée sur les Autochtones – cet investissement contribuera à l’élaboration de politiques, de programmes et d’interventions efficaces qui nous permettront de nous attaquer au problème de l’insécurité alimentaire et faciliteront l’adaptation aux changements climatiques;
• soutiendront, en collaboration avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, l’établissement d’un nouveau consortium de recherche national sur les blessures de stress post-traumatique chez le personnel de sécurité publique afin d’encourager la collaboration en recherche et la mobilisation des connaissances – ce projet est le fruit d’un partenariat entre les IRSC et Sécurité publique Canada.

Expérimentation

Au cours des dernières années, les organismes de financement fédéraux ont participé à divers projets indépendants visant à moderniser leur système de gestion des subventions respectif. Les plans de modernisation avaient pour objectifs de réduire le fardeau administratif pour les utilisateurs, de diminuer les risques associés aux systèmes existants et d’améliorer la prestation et l’efficacité des services. À l’heure actuelle, les trois organismes collaborent pour mettre au point une solution unique – une nouvelle initiative nommée Portail. Ce projet conjoint, qui tirera parti des réussites du système du CRSNG et du CRSH (Portail de recherche 2.0) et du système des IRSC, se trouve pour le moment à la phase d’exploration et d’expérimentation. Étant donné sa portée, ce projet nécessitera un processus d’élaboration itératif ainsi que la participation active d’intervenants du milieu de la recherche. La consultation permettra d’intégrer les points de vue des utilisateurs internes et externes, de cibler les sources de préoccupations actuelles et de faciliter la planification des activités de prototypage rapide.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services de technologie de l’information; services de gestion des biens immobiliers; services de gestion du matériel; services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Par l’intermédiaire des IRSC, le gouvernement du Canada est chargé de mettre en œuvre un programme national de recherche en santé. À titre de gestionnaire de fonds publics, les IRSC visent l’innovation et l’amélioration continue dans la conception et l’exécution de leurs programmes et services internes afin de nourrir un environnement propice à une saine gestion, d’accroître la transparence et la reddition de compte, d’assurer une gouvernance et une gérance responsables, et de créer un environnement de travail de premier ordre, conformément à ce qui suit.

1. Adaptation à un milieu en changement

   Les IRSC collaboreront avec le CRSH et le CRSNG pour élaborer et mettre en œuvre la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, laquelle vise l’excellence dans la recherche au Canada en favorisant de bonnes pratiques de gestion des données numériques et d’intendance des données.

   Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) appuiera les efforts des trois organismes et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour améliorer et harmoniser l’accès aux fonds; renforcer l’équité, la diversité et la capacité des communautés autochtones à mener des recherches et des travaux dans le milieu universitaire élargi; et offrir une flexibilité accrue permettant aux chercheurs de mener leurs recherches avec des coûts administratifs minimaux.

2. Innovation et harmonisation pour les systèmes et les services

   Les IRSC apportent une contribution substantielle en finançant les projets de recherche et d’application des connaissances nécessaires pour orienter les politiques de santé et la règlementation au Canada, et en assumant un rôle consultatif à l’égard de la recherche et de l’innovation. Les IRSC publieront sur le portail Gouvernement ouvert des renseignements et des ensembles de données touchant le financement de la recherche en santé qui sauront intéresser non seulement le milieu de la recherche, mais aussi d’autres ministères et organismes, ainsi que le grand public canadien. À ce propos, dans le cadre d’une de leurs principales activités non liées au financement, les IRSC s’engagent à se conformer aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert d’ici 2020, en appliquant le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).

   Les IRSC continueront aussi de s’adapter à l’évolution du paysage technologique afin de réaliser et d’appuyer des solutions numériques efficaces et sécurisées, conformément à leur engagement à s’acquitter de leur responsabilité essentielle.

   Ainsi, les IRSC consolideront leur architecture organisationnelle pour faciliter la restructuration de leurs activités et assurer une efficience et une efficacité accrues dans la poursuite de leurs stratégies et objectifs.

3. Soutien d’un environnement de travail sain

   En 2019-2020, les IRSC mettront en œuvre les recommandations tirées de l’exercice mené en 2018-2019 concernant l’analyse de l’organisation, de la rémunération et de la classification, et l’examen des politiques en matière de ressources humaines. Parmi les principales recommandations figurent l’évaluation et la mise à jour des politiques en matière de ressources humaines et des lignes directrices et procédures associées, y compris l’évaluation des systèmes de classification et de rémunération. L’objectif est de vérifier que la structure organisationnelle et les systèmes de classification et de rémunération favorisent la réalisation du mandat des IRSC, leur permettant ainsi d’attirer, de former et de retenir les talents qui assureront leur viabilité à long terme.

   On s’attend à ce que d’autres changements s’imposent à la suite de l’évaluation des politiques, notamment la mise en place d’un programme simplifié et complètement intégré de gestion du rendement et de gestion des talents comprenant l’accès à diverses voies professionnelles à tous les échelons de l’organisation, la mise en œuvre de plans d’apprentissage s’étendant sur toute la carrière des employés et l’élaboration d’un cadre pour les superviseurs et les directeurs actuels et futurs. Ce sont là les principales bases de notre plan d’exploitation de trois ans, qui est en cours de création.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Au cours des prochaines années, on prévoit que les dépenses des IRSC augmenteront graduellement pour atteindre environ 1,2 milliard de dollars en 2021-2022.

L’écart observé entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique principalement par l’affectation de nouveaux fonds permanents annoncés dans les budgets fédéraux à l’intention des IRSC et de fonds destinés aux programmes des trois organismes (administrés de concert avec le CRSNG et le CRSH). Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC reçoivent des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme.

L’écart net observé entre 2017-2018 et les années subséquentes s’explique principalement par l’affectation du financement additionnel suivant aux IRSC, conformément au budget de 2018 :

• 44,1 millions de dollars en 2018-2019, augmentant à 90,1 millions par année à partir de 2022-2023, pour améliorer l’appui à la recherche en santé;
• 13,0 millions de dollars en 2018-2019, augmentant à 18,9 millions par année à partir de 2023-2024, pour attirer et retenir une communauté diversifiée d’excellents chercheurs à divers stades de carrière, et mieux soutenir les chercheurs en début de carrière grâce au Programme des chaires de recherche du Canada des trois organismes;
• 3,0 millions de dollars par année de 2018-2019 à 2023-2024, pour un total de 15,0 millions pour appuyer la recherche sur les blessures de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique.

L’écart supplémentaire pour les années à venir s’explique par le financement accordé aux IRSC pour les programmes des trois organismes, dont le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) et le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR).

Ressources humaines prévues

En 2016-2017, les IRSC ont créé des postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et 2016 (entrée en fonction et début du financement en 2016-2017). Même si ces postes ont été créés en 2016-2017, les IRSC ont pourvu la plupart d’entre eux en 2017-2018, ainsi que d’autres postes pour répondre à des priorités gouvernementales et organisationnelles.

L’augmentation nette se poursuit en 2018-2019 principalement en raison de la création de 15 postes durant cet exercice, puis de 17 autres en 2020-2021, pour exécuter et appuyer les programmes visant à améliorer la recherche en santé annoncés dans le budget de 2018. Cette augmentation commence à s’atténuer à partir de 2020-2021 en raison de la fin de postes à durée déterminée en 2020-2021 et en 2021-2022.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2019-2020.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations des Instituts de recherche en santé du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par conséquent, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Le total des charges comprend des paiements de subventions et bourses de recherche et de formation en santé de l’ordre d’environ 1 095,0 millions de dollars en 2018-2019, et de 1 108,1 millions en 2019-2020. Le solde se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires, les biens et services, et les frais liés à l’évaluation par les pairs (frais de déplacement et d’accueil des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral).

Le total des recettes inclut les fonds reçus de tiers pour le financement de la recherche et de la formation en santé.

Le total des charges devrait augmenter de 12,5 millions de dollars (1,1 %) en 2019-2020. L’augmentation est principalement attribuable à l’affectation de fonds additionnels aux IRSC. Le total des recettes devrait diminuer de 0,8 million de dollars (39,8 %) en 2019-2020 en raison de la diminution des fonds reçus de tiers.

En conséquence, le coût de fonctionnement net devrait augmenter de façon similaire de 13,3 millions de dollars (1,1 %) de 2018-2019 à 2019-2020.

Renseignements complémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2019‑2020 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien‑fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)

Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (Program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Date de modification :

2023-02-06