Instituts de recherche en santé du Canada – Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020
Décembre 2018
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, ils souscrivent aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les IRSC appuient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.
2. Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada
Les IRSC ne mesurent pas leur contribution à l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone en mesurant les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par leurs opérations puisque l’organisme ne possède pas d’installations ni de parc de véhicules. Toutefois, les IRSC poursuivront leur stratégie afin de soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions d’achat.
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au Répertoire des programmes de l’organisme |
|---|---|---|---|---|---|
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette cible d’ici 2025. |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Point de départ (renseignements de base) : 100 % Cible : 100 % d’ici 2020 Indicateur de rendement : Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. |
Sans objet |
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Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel en matière d’achats écologiques |
Point de départ (renseignements de base) : 4 Cible : 100 % d’ici 2020 Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2019-2020 |
Sans objet |
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Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Point de départ (renseignements de base) : 2 Cible : 100 % d’ici 2020 Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2019-2020 |
Sans objet |
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Existence d’une approche organisationnelle visant à maintenir ou à améliorer la durabilité des politiques et des pratiques en milieu de travail |
Sélectionner et faire fonctionner du matériel de technologies de l’information (TI) et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel |
Point de départ (renseignements de base) : 54 serveurs Cible : 26 serveurs d’ici 2020 Indicateur de rendement : Réduction du nombre de serveurs physiques utilisés à 26 d’ici au 31 mars 2020. |
Sans objet |
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Point de départ (renseignements de base) : 26:1 Cible : 26:1 d’ici 2020 Indicateur de rendement : Maintenir le ratio entre le nombre d’équivalents temps plein et le nombre d’imprimantes à 26:1 |
Sans objet |
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Réutiliser ou recycler l’équipement électronique et électrique de manière écologique et sécuritaire |
Point de départ (renseignements de base) : 100 % Cible : 100 % d’ici 2020 Indicateur de rendement : Pourcentage de cartouches d’encre recyclées par rapport au nombre total de cartouches achetées |
Sans objet |
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Réduire la consommation de papier par l’utilisation de la carte des employés comme dispositif de sécurité, l’organisation de réunions écologiques et le recours à d’autres initiatives numériques |
Point de départ (renseignements de base) : 1 million de pages Cible : 1 million de pages ou moins d’ici 2020 Indicateur de rendement : Maintien de la consommation interne de papier à moins d’un million de pages |
Sans objet |
3. Intégration du développement durable
Les IRSC continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de leur processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations des IRSC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
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