Rapport sur les résultats ministerériels 2021-2022 : Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité organisationnelle relative à l'ACS Plus

Les IRSC disposent d'un cadre d'ACS Plus pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé, le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres et le Plan stratégique des IRSC 2021-2031. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en matière d'ACS Plus et à soutenir la pratique de l'ACS Plus par l'entremise de trois volets :

• L'ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet vise la prise en considération de l'ACS Plus dans les plans et les méthodes de recherche, l'analyse et l'interprétation des résultats, et la dissémination des constatations.
  • Instruments : Plan d'action des IRSC sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche et Plan stratégique de l'Institut de la santé des femmes et des hommes.
• L'ACS Plus dans le système de financement des IRSC : Ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
  • Instruments : Stratégie en matière d'équité, Cadre des IRSC sur l'égalité des sexes, Plan d'action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et Plan d'action des trois organismes pour l'EDI (2018-2025).
• L'ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet vise à s'assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable.
  • Instruments : lois et politiques fédérales (Loi sur l'équité en matière d'emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles, Loi canadienne sur l'accessibilité et Politique sur le harcèlement en milieu de travail).

Le centre de responsabilité de l'ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l'ACS Plus et la pratique réelle de l'ACS Plus. La vice-présidente à la recherche — Systèmes de santé apprenants joue le rôle de cochampionne de l'ACS Plus et est chargée de la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'ensemble des IRSC, avec le soutien de l'agent de liaison de l'ACS Plus et de l'équipe de l'EDI au sein de la Direction des politiques scientifiques. La directrice scientifique de l'Institut de la santé des femmes et des hommes est l'autre cochampionne; elle donne des conseils sur la mise en œuvre de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus) dans le contexte de la recherche en santé. Le conseil d'administration, le conseil scientifique et deux comités consultatifs internes consacrés à l'EDI fournissent des avis stratégiques sur les questions liées à ce sujet, alors que la haute direction se charge des avis opérationnels et de la prise de décisions. Tous les membres du personnel et du conseil d'administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l'ACS Plus du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, ainsi qu'une formation de sensibilisation à la culture autochtone et aux préjugés inconscients, offerte par l'École de la fonction publique du Canada.

Pour surveiller l'ACS Plus dans la recherche qu'ils financent, les IRSC vérifient l'intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche.

Sur le plan du système de financement, les candidats doivent remplir le Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, qui permet de recueillir des renseignements sur l'âge, le genre et l'identification comme Autochtone, membre d'une minorité visible ou personne handicapée. En ce qui concerne l'évaluation des programmes de financement, les IRSC mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires afin de surveiller les retombées pour quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi et en fonction du genre.

Enfin, pour ce qui est de l'ACS Plus dans le milieu de travail, les IRSC s'assurent que le personnel et les membres du conseil d'administration suivent la formation sur l'ACS Plus, en plus de participer aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l'application de l'ACS Plus.

Les IRSC continuent de mettre en application leur plan stratégique 2021-2031, Vision pour un avenir en santé, notamment la priorité « Promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion ». Pour donner suite aux engagements pris dans ce plan, les IRSC ont formé deux comités — le Comité consultatif externe contre le racisme et le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique — qui contribueront à l'élaboration des plans d'action des IRSC dans leur domaine respectif. Les IRSC se sont également dotés de deux groupes consultatifs internes, un étant axé sur la promotion de l'EDI dans le système de financement et dans la recherche financée, et l'autre, sur la promotion de l'EDI dans le milieu de travail des IRSC.

Par ailleurs, les IRSC collaborent avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour mettre en place le Plan d'action des trois organismes pour l'EDI, qui comprend certaines activités communes aux trois volets du cadre d'ACS Plus des IRSC. La direction des travaux relève d'un comité interorganismes sur l'EDI, puis un groupe de travail interorganismes sur les politiques se charge de les appliquer.

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche libre

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

En 2021-2022, les IRSC ont publié des données qualitatives dans le but d'orienter l'élaboration concertée d'un plan d'action contre le racisme, notamment un sommaire des résultats de la discussion en ligne sur le racisme systémique dans la recherche en santé et le système de financement de la recherche et un sommaire des constatations de l'analyse du contexte sur le même thème.

Sources de renseignements supplémentaires

Statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit numéro 98-400-X2016304 au catalogue de Statistique Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

En mai 2018, les IRSC ont mis en place le Formulaire de déclaration volontaire que tous les candidats des programmes de financement doivent remplir. Conçu avec les deux autres organismes subventionnaires, le CRSNG et le CRSH, ce questionnaire permet de recueillir de l'information sur cinq dimensions de l'équité (décrites plus haut) afin d'assurer un suivi efficace du rendement en matière d'équité dans le système de financement des IRSC et d'orienter l'élaboration de solutions stratégiques fondées sur des données probantes pour accroître l'EDI dans le secteur de la recherche.

Les IRSC utilisent les données recueillies afin de mesurer l'indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et d'en faire rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, ainsi qu'à l'externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et sur le site Web des IRSC.

En 2021-2022, les IRSC ont publié le sommaire des conclusions de l'analyse des données de déclaration volontaire tirées de leurs concours de 2020 liés à la COVID-19.

De plus, les trois organismes ont mis à jour le Formulaire de déclaration volontaire en 2019-2020 afin 1) de permettre la ventilation des données par groupe démographique, 2) de proposer des options plus inclusives relativement aux différentes orientations sexuelles et identités de genre, 3) de s'harmoniser à la définition du mot « handicap » contenue dans la Loi canadienne sur l'accessibilité et 4) d'y ajouter une question sur la langue. Les IRSC comptent mettre en œuvre cette nouvelle version auprès des candidats à l'été 2022, et ils travaillent à la révision du formulaire destiné aux pairs évaluateurs et aux membres des comités de gouvernance.

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche priorisée

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre.

Sources de renseignements supplémentaires

Statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit numéro 98-400-X2016304 au catalogue de Statistique Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre. Les IRSC utilisent les données recueillies afin de mesurer l'indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et d'en faire rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, et à l'externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Formation et soutien professionnel

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Effets clés du programme sur le genre et la diversité

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre.

Sources de renseignements supplémentaires

Statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit numéro 98-400-X2016304 au catalogue de Statistique Canada

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre. Les IRSC utilisent les données recueillies afin de mesurer l'indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et d'en faire rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, et à l'externe au Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Définitions

Population cible

• Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus ».

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (p. ex. 80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (p. ex. 80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Date de modification :

2022-12-02