Guide d'évaluation par les pairs pour les bourses de formation et d'appui salarial des IRSC

Table des matières

  1. Introduction
  2. Politiques et considérations ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs
  3. Principes de l’évaluation par les pairs
  4. Logistique de l'évaluation par les pairs
  5. Processus d’évaluation
  6. Commentaires
  7. Décisions de financement

1. Introduction

Au nom des IRSC, nous remercions les évaluateurs d’avoir accepté d’agir à titre de membres du comité d’évaluation par les pairs. Le succès du processus d’évaluation repose sur des gens comme vous qui donnent généreusement de leur temps et de leur expertise. Les IRSC et le milieu de la recherche sont grandement reconnaissants de vos efforts. Le présent guide vise à fournir de l’information sur les politiques, procédures et processus afférents à l’évaluation par les pairs des demandes de bourses de formation et d’appui salarial.

Il est important de noter que certaines politiques ne s’appliqueront pas à tous les programmes de bourses de formation et d’appui salarial.

On s’attend à ce que les membres des comités d’évaluation par les pairs lisent le présent guide pour se préparer à l’évaluation des demandes. De plus, il est impératif qu’ils se familiarisent avec la documentation pertinente associée à la possibilité de financement pour laquelle ils évaluent des demandes, et ce, avant de commencer leur évaluation. Les évaluateurs doivent aussi :

2. Politiques et considérations ayant une incidence sur l’évaluation par les pairs

Les politiques qui portent sur les sujets suivants influencent le processus d’évaluation par les pairs :

2.1 Collaboration internationale (le cas échéant)

Les demandes axées sur la santé mondiale, ou qui prévoient une collaboration internationale, peuvent être admissibles si elles cadrent avec un programme de bourses de formation ou d’appui salarial. Les demandes axées sur le domaine de la santé mondiale qui démontrent que le projet de recherche proposé a le potentiel d’améliorer l’état de santé de la population au Canada et/ou dans le monde sont acceptées et encouragées étant donné que, plus que jamais auparavant, la santé des Canadiens est étroitement liée à celle de la population mondiale. La recherche en santé mondiale est définie comme étant toute recherche axée sur la santé des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, ainsi que la recherche visant à comprendre les facteurs systématiques qui influent sur la santé et qui sont intrinsèquement mondiaux (p. ex. la mondialisation, l’équité, les maladies négligées et les risques transnationaux). La santé mondiale est pertinente par rapport à tous les thèmes de recherche des IRSC. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les pages Collaborations internationales et Santé mondiale 3.0 : Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale des IRSC.

2.2 Application des connaissances

L’application des connaissances (AC) fait partie intégrante du mandat des IRSC et est divisée en deux grandes catégories : l’AC en fin de subvention et l’AC intégrée. Avec ces deux catégories d’application des connaissances, les IRSC s’attendent à ce que les chercheurs et stagiaires assurent la dissémination de leurs résultats et facilitent leur application en vue d’améliorer la santé de la population, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et/ou de renforcer le système de santé.

Pour ce qui est de l’AC en fin de subvention, il existe de nombreux moyens de dissémination, et il incombe aux chercheurs de choisir le véhicule qui assurera l’impact le plus grand auprès de l’auditoire d’utilisateurs des connaissances visé. Quand les principaux utilisateurs des connaissances sont des chercheurs, la dissémination des résultats par la publication d’articles de grande qualité dans des revues accessibles convient, même si d’autres stratégies permettant de mieux faire connaître les résultats et de faciliter leur application peuvent aussi convenir. Quand des auditoires d’utilisateurs des connaissances en dehors du milieu de la recherche devraient être informés de résultats de recherche particuliers, on s’attend à ce qu’il y ait des plans de dissémination avec des objectifs plus ambitieux et des stratégies plus détaillées. Dans le cas de l’AC intégrée, les intervenants ou les utilisateurs potentiels des connaissances issues de la recherche prennent part à l’ensemble du processus de recherche, et la recherche vise à trouver des solutions aux questions ou problèmes soulevés par les intervenants ou les utilisateurs des connaissances.

2.3 Politique sur le libre accès aux publications

Les IRSC estiment qu’un meilleur accès aux données et aux articles issus de la recherche permettra aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances, au Canada et à l’étranger, d’être mieux à même d’utiliser et de mettre à profit les connaissances nécessaires pour remédier à d’importants problèmes de santé. Le libre accès permet de promouvoir l’accessibilité à la recherche financée par les IRSC et de rehausser la visibilité internationale de la recherche canadienne. Aussi, les titulaires de subventions et bourses des IRSC doivent s’acquitter des responsabilités décrites dans la  Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications.

2.4 Recherche en santé et analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Les IRSC s’attendent à ce que les candidats intègrent la perspective du sexe et du genre à leurs plans de recherche chaque fois qu’il est pertinent de le faire. L’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) est une approche qui prévoit l’examen systématique des différences liées au sexe (biologiques) et au genre (socioculturelles) chez les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre (pendant la petite enfance, l’enfance, l’âge adulte, etc.). L’ACSG vise à promouvoir la recherche rigoureuse qui tient compte du sexe et du genre, et a donc le potentiel d’améliorer la compréhension des déterminants de la santé de tout un chacun. On demande aux évaluateurs de déterminer explicitement si la prise en compte du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou ne s’applique pas. Les évaluateurs sont également invités à formuler des commentaires sur leurs évaluations et à recommander aux candidats des façons d’améliorer leur demande en ce qui a trait à la prise en compte des notions de sexe et/ou de genre. La  section sur l’ACSG du site Web des IRSC fournit des ressources utiles aux candidats et aux évaluateurs, notamment les définitions du sexe, du genre et de l’ACSG établies par les IRSC, ainsi que des renseignements sur l’application de l’ACSG à l’élaboration et à l’évaluation des propositions de recherche.

2.5 Rédaction épicène et inclusive

On encourage les membres des comités d’évaluation à formuler leurs commentaires de manière épicène et inclusive. À l’écrit comme à l’oral, l’utilisation de tournures épicènes et inclusives se traduit par une évaluation plus exacte et plus respectueuse de la science et des candidatures.

Il ne faut pas oublier que le genre est non binaire. Lorsque les projets de recherche ciblent l’ensemble de la population, les formulations basées sur une vision binaire, comme « les hommes et les femmes », sont à éviter. Il est préférable de dire « les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre » ou alors « les personnes de tous genres ». De plus, il faut faire attention au choix des termes. Voici quelques exemples de formules épicènes et inclusives qui peuvent servir de remplacement :

  • Au lieu de dire « anatomie de la femme/de l’homme », utilisez les termes précis de l’anatomie (p. ex. ovaires, utérus, testicules).
  • Au lieu de dire « l’homme » pour désigner l’ensemble des êtres humains, utilisez les termes « humanité », « être humain » ou « genre humain ».
  • Au lieu de dire « créé par l’homme », utilisez les termes « anthropique », « d’origine humaine », « artificiel » ou « synthétique ».

Dans la mesure du possible, il faut privilégier les termes et les tournures épicènes lorsqu’on fait allusion aux candidats et candidates. Par exemple, on peut remplacer « le candidat » ou « la candidate » par « la personne candidate ». Une attention particulière doit être accordée au choix des termes afin de veiller à utiliser des formulations épicènes et inclusives lorsqu’elles existent.

  • « présidence » au lieu de « président » ou « présidente »
  • « congé parental » au lieu de « congé de maternité/paternité »

2.6 Langues officielles

Les IRSC s’engagent, dans le cadre de leur mandat, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la vitalité des minorités francophones et anglophones au Canada.

  • Ils encouragent l’inclusion appropriée des questions liées aux langues officielles des Canadiennes et Canadiens francophones et anglophones, y compris celles et ceux des communautés linguistiques minoritaires, dans la planification et la conduite de la recherche en santé, ainsi que dans son application pour améliorer les résultats cliniques.
  • Ils offrent un accès équitable à leurs programmes et services aux intervenants du domaine de la recherche en santé au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

2.7 Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche

Les IRSC sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui « reconnaît la nécessité d’améliorer la façon dont les résultats de la recherche savante sont évalués ». Selon la DORA, les résultats de recherche ne se limitent pas à la publication d’articles dans les revues, mais ils peuvent comprendre un large éventail de contributions et de retombées.

Les évaluateurs doivent mesurer la productivité et les progrès de façon générale en prenant en considération :

  • toute une gamme de contributions du candidat (articles de recherche, rapports, livres, documents d’orientation, ensembles de données, codes, outils, formations et mentorat, bénévolat, engagement communautaire, normes, logiciels, produits commercialisés) et de retombées (incidence sur les politiques et les pratiques, résultats cliniques, retombées sociétales, travaux de recherche en santé significatifs, culturellement sécurisants et fondés sur les distinctions);
  • la situation du candidat (p. ex. historique de congé, stade de carrière, domaines de recherche, acquis expérientiels, cheminement de carrière hors norme, responsabilités familiales, répercussions de la pandémie) et son incidence sur son parcours.

Les indicateurs comme le nombre de publications et de citations ou la valeur et le nombre des subventions de recherche reçues ne devraient pas être examinés hors contexte pour évaluer la productivité. Les évaluateurs ne doivent pas se servir d’indicateurs bibliométriques, tels que les facteurs d’impact, comme succédané d’appréciation de la qualité et des retombées des publications de recherche individuelles. Comme l’indique la DORA, « le contenu scientifique d’un article est beaucoup plus important que les indicateurs de publication ou l’image de marque de la revue dans laquelle il a été publié ».

3. Principes de l’évaluation par les pairs

L’intégrité du processus d’évaluation par les pairs dépend de politiques et de principes bien établis qui visent à assurer l’équité et l’efficacité de l’évaluation et qui appuient la réalisation du mandat et des objectifs des IRSC.

Les principes d’évaluation des IRSC sont les suivants :

  • la confidentialité;
  • l’absence de conflits d’intérêts;
  • l’équité;
  • la transparence.

3.1 Confidentialité

La confidentialité signifie que les renseignements sur une personne ne doivent pas être divulgués, directement ou indirectement, à quiconque sans le consentement exprès de cette personne. Les renseignements fournis par les candidats dans leurs demandes sont protégés par la  Loi sur la protection des renseignements personnels et sont mis à la disposition des évaluateurs externes à des fins d’évaluation seulement. L’utilisation de ces renseignements à d’autres fins constitue une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pourrait donner lieu à une enquête des IRSC et/ou à un rapport au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Les membres du comité doivent s’abstenir de communiquer aux candidats ou à quiconque à l’extérieur du comité des renseignements liés à l’évaluation d’une demande particulière ou d’offrir leur avis sur les chances de réussite d’un candidat. De leur côté, les candidats ne doivent pas non plus prendre contact avec les membres des comités, y compris les présidents et agents scientifiques, pour s’enquérir de leurs demandes (p. ex. des cotes).

En vertu de la loi, les candidats ont accès à leur dossier. Tous les documents écrits utilisés pour évaluer une demande sont donc mis à la disposition des candidats lorsqu’ils sont informés de la décision des IRSC relative au financement dans le cadre d’un concours.

Les IRSC ne révéleront pas le nom des évaluateurs aux candidats. Toutefois, la liste des membres des comités d’évaluation est habituellement publiée sur le site Web des IRSC 60 jours après l’approbation du financement dans le cadre d’un concours.

3.2 Absence de conflits d’intérêts

Les IRSC doivent satisfaire aux normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité dans toutes leurs activités afin de continuer à mériter la confiance du milieu de la recherche, du gouvernement et du public. Les membres des comités d’évaluation des IRSC, les évaluateurs externes et les observateurs doivent donc adopter un comportement éthique exemplaire afin de conserver et d’accroître la confiance du public dans la capacité des IRSC à agir dans l’intérêt public à long terme. Lorsqu’un conflit entre des intérêts privés et des intérêts publics survient, les membres de comité d’évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intérêt public.

Selon la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche (PCIC), un conflit d’intérêts est un conflit entre les obligations et les responsabilités d’un participant à un processus d’évaluation (p. ex. un évaluateur ou un observateur) et ses intérêts privés, professionnels, commerciaux ou publics. Il peut y avoir un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel lorsque le participant :

  • pourrait recevoir un avantage professionnel ou personnel résultant de la possibilité de financement ou d’une demande qui fait l’objet d’une évaluation;
  • entretient une relation professionnelle ou personnelle avec un candidat ou l’établissement du candidat;
  • a un intérêt financier direct ou indirect dans une possibilité de financement ou une demande qui fait l’objet d’une évaluation; et/ou
  • fait l’objet d’une enquête quant à une violation présumée des politiques d’un organisme de financement.

Un conflit d’intérêts peut être considéré comme réel ou apparent lorsqu’un membre du comité, un évaluateur ou un observateur :

  • est candidat au concours et peut influencer le processus ou faire pencher la balance au profit de sa demande;
  • est parent ou ami proche d’un candidat, ou entretient une relation personnelle avec un candidat;
  • pourrait obtenir ou perdre un avantage financier ou matériel à la suite du financement de la demande;
  • a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec un candidat ou un directeur de recherche;

  • a une affiliation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise des candidats et/ou du directeur de recherche (y compris avec des hôpitaux de recherche ou des instituts de recherche affiliés);

    Remarque : Un évaluateur n’est pas nécessairement en conflit d’intérêts s’il vient du même établissement qu’un candidat ou directeur de recherche, mais ne connaît pas ce dernier ni ne travaille avec lui.

  • a une affiliation professionnelle étroite avec un candidat ou directeur de recherche si l’une des situations suivantes est survenue au cours des six dernières années :
    • avoir des interactions fréquentes et régulières avec un candidat ou un directeur de recherche dans le cadre de fonctions exercées au sein d’un même département, d’un même établissement, d’une même organisation ou d’une même entreprise;
    • avoir été le superviseur ou le stagiaire d’un candidat;
    • avoir collaboré, publié ou partagé des fonds avec un candidat ou directeur de recherche, ou prévoir le faire prochainement;
    • avoir travaillé pour l’établissement qui présente une demande; et/ou,
  • estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande.

Tous les membres du comité (président, agents scientifiques, évaluateurs, etc.) et les observateurs doivent se conformer aux mêmes directives en matière de conflits d’intérêts. Les IRSC se réservent le droit de régler les situations ambiguës et de déterminer s’il y a conflit d’intérêts.

Avant de regarder le contenu d’une demande, tous les membres des comités doivent lire l’Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité à l’intention des pairs évaluateurs et des observateurs des évaluations par les pairs et accepter d’y souscrire.

3.3 Équité

Le succès du système d’évaluation par les pairs dépend essentiellement de la volonté et de la capacité de tous les membres des comités :

  • de faire preuve d’un jugement scientifique rigoureux;
  • d’être impartiaux et raisonnables;
  • de comprendre le contexte particulier de chaque demande et d’en tenir compte de façon équilibrée;
  • de fournir une évaluation constructive de qualité qui aide les candidats en soulignant les forces et les faiblesses ayant contribué à la cotation de la demande.

Pour les programmes où les évaluations écrites sont obligatoires, les évaluations sont remises aux candidats sans que le personnel des IRSC ne les modifie, et les IRSC n’assument pas la responsabilité de leur contenu. Un candidat ne considérera pas impartiale l’évaluation si elle contient des commentaires qui pourraient être interprétés de quelque façon comme étant sarcastiques, irrévérencieux, arrogants ou inappropriés. Par ailleurs, une évaluation constructive qui aide le candidat en soulignant les faiblesses qu’il pourra corriger en présentant à nouveau sa demande permettra de convaincre un candidat déçu que l’évaluateur a fait une évaluation impartiale de la proposition.

3.4 Transparence

Les IRSC assurent la transparence du processus d’évaluation au moyen de divers mécanismes. Toutes les demandes présentées aux IRSC sont examinées par des évaluateurs qui procèdent à une évaluation globale de chaque demande. L’évaluation est réalisée en fonction des exigences et des critères établis pour chaque concours, qui sont énoncés dans la possibilité de financement. De plus, dans le cas des concours pour lesquels une réunion en personne du comité d’évaluation est tenue, l’agent scientifique consigne dans ses notes les délibérations du comité. Les évaluations et les notes de l’AS sont, s’il y a lieu, communiquées aux candidats.

Au besoin, les IRSC publient sur leur site Web les listes des membres des comités d’évaluation par les pairs et les listes de toutes les demandes fructueuses par concours dans sa base de données sur les décisions de financement.

4. Logistique de l’évaluation par les pairs

4.1 Types d’évaluation et format des réunions

Les IRSC ont recours généralement à deux grands types d’évaluation par les pairs : les évaluations structurées ou les évaluations non structurées. Par contre, dans certains cas, d’autres processus d’évaluation peuvent être employés. Les réunions peuvent être en personne, par téléconférence et/ou en ligne (évaluation à domicile), en utilisant la plateforme Web RechercheNet.

Dans l’évaluation non structurée, les évaluateurs doivent « pondérer » les critères d’évaluation en s’appuyant sur leur jugement pour déterminer la note finale. Cette méthode est habituellement utilisée lorsqu’un processus comprend une réunion en personne du comité d’évaluation.

Pour ce qui est de l’évaluation structurée, les évaluateurs attribuent des cotes pour un ensemble de critères établis à l’avance, puis la cote définitive est automatiquement générée selon la pondération de ces critères. Règle générale, le processus se déroule exclusivement dans RechercheNet.

Quel que soit le type d’évaluation, l’objectif demeure le même : soutenir l’excellence. Voici les principaux facteurs qui déterminent le type d’évaluation et le format de la réunion utilisés pour une possibilité de financement :

  1. objectifs du programme;
  2. nombre de demandes prévu;
  3. longueur des demandes;
  4. nature de l’évaluation requise (c.-à-d. par critères pondérés, consensus, classement).

Les évaluateurs sont invités à consulter le guide d’évaluation et les documents propres au programme qui les concerne afin de connaître le type d’évaluation qui sera utilisé pour leur comité ainsi que les instructions détaillées du processus à suivre.

4.2 Membres du comité

La composition des comités d’évaluation par les pairs varie selon le type d’évaluation. Tous les membres des comités sont choisis pour leur excellence comme chercheurs, attestée par leur capacité d’obtenir de façon continue des fonds de sources externes à la suite d’une évaluation par les pairs, ainsi que par l’étendue de leurs connaissances et la maturité de leur jugement.

En tant que groupe, les comités doivent également couvrir l’éventail des domaines de recherche ou perspectives dont ils sont responsables, représenter comme il se doit le milieu canadien de la recherche en santé, effectuer des évaluations dans les deux langues officielles, et tenir compte de la logistique imposée par les conflits d’intérêts et le roulement des membres des comités.

Pour en savoir plus sur la composition des comités, consultez la section des rôles et des responsabilités des membres de comité. Remarque : Dans le cas des comités qui ne tiennent pas de réunion en personne, tous les membres assument le rôle d’évaluateur.

5. Processus d’évaluation

Toutes les demandes reçues au plus tard à la date limite sont d’abord évaluées par le personnel des IRSC pour en déterminer l’admissibilité et la conformité aux exigences. Celles qui sont jugées non admissibles sont retirées du concours. Les activités liées à l’évaluation par les pairs sont réalisées dans le portail RechercheNet, sauf indication contraire.

Étape 1 : Participation à la séance d’orientation

L’objectif de la séance d’orientation est d’aider les évaluateurs à se familiariser avec le programme, de présenter le processus d’évaluation et de fournir les détails sur le processus d’évaluation.

Étape 2 : Déclaration des conflits et assignation des demandes

Les évaluateurs ne peuvent pas évaluer des demandes s’ils sont en conflit d’intérêts par rapport à celles-ci.

Selon le type d’évaluation utilisé pour votre comité, vous aurez accès aux demandes pour déclarer des conflits d’intérêts et indiquer votre niveau d’expertise (s’il y a lieu) soit avant l’assignation des demandes. Les présidents des comités, les agents scientifiques et/ou le personnel des IRSC assigneront les demandes aux membres des comités. Des évaluateurs externes peuvent aussi être sollicités au besoin. Par contre, les décisions définitives concernant l’assignation des demandes sont du ressort des IRSC.

Étape 3 : Évaluation des demandes

Toutes les demandes présentées dans le cadre d’une possibilité de financement sont traitées de la même façon lors de l’évaluation : les mêmes critères et seuils de financement sont appliqués. Les évaluateurs étudient les demandes en fonction des critères de sélection propres à chaque programme. Ces critères, et les instructions pour l’évaluation des demandes, sont énoncés dans le contenu détaillé de la possibilité de financement ainsi que dans le guide d’évaluation ou les documents propres au programme.

Pour l’évaluation par les pairs des demandes de bourses de formation et d’appui salarial, les IRSC se servent souvent d’une échelle de 0 à 4,9 pour évaluer les demandes (4,9 étant la cote la plus élevée possible). Les cotes sont accompagnées de descripteurs qualitatifs (voir le tableau ci-dessous) qui visent à guider les évaluateurs dans leur évaluation des demandes. Pour être admissible à des fonds, une demande doit obtenir une cote minimale de 3,5. D’autres échelles de cotation peuvent être utilisées pour appuyer les objectifs d’un concours en particulier.

Descripteur Fourchette Résultat
Remarquable 4,5 – 4,9 Subventionnable
Excellent 4,0 – 4,4
Très bon 3,5 – 3,9
Bon 3,0 – 3,4 Non subventionnable
Moyen 2,0 – 2,9
Sous la moyenne 1,0 - 1,9
Inacceptable 0,0 – 0,9

Selon le programme (et donc le type d’évaluation utilisé), l’évaluation des demandes peut être effectuée en plusieurs étapes.

Les renseignements fournis dans le dossier de candidature doivent être exhaustifs. Les évaluateurs ne doivent pas cliquer sur les hyperliens ou les liens vers des documents hébergés sur un lecteur Google (ou tout autre lecteur comparable), le cas échéant.

Pour s’assurer que toutes les demandes reçoivent le même traitement, on demande aux évaluateurs de fonder leur évaluation seulement sur le contenu de la demande, et de ne pas faire d’autres recherches (vérifier des publications au moyen de PubMed, par exemple).

Pour s’assurer que tous les candidats ont exactement le même espace pour rédiger leur proposition, les candidats doivent respecter les exigences relatives à la mise en forme :

Préjugés inconscients

En lisant les demandes, les évaluateurs doivent porter attention aux préjugés inconscients liés au sexe, à la culture (incluant les préjugés relatifs à la culture autochtone et au lieu géographique), à l’âge, à la langue (incluant les préjugés relatifs aux langues officielles et aux communautés en situation minoritaire) et aux établissements. Il faut se rappeler que :

  • les interruptions de carrière en raison d’une grossesse et de l’éducation des enfants peuvent avoir un effet sur les possibilités de production de connaissances, les publications et les variables connexes;
  • des disciplines, des environnements et des cheminements de carrière différents offrent différentes occasions de contribuer à la recherche (publications, influence sur les politiques et les pratiques, brevets, activités de mobilisation des connaissances, etc.);
  • la réputation des établissements ne doit pas avoir d’effet sur l’opinion que vous avez des candidats ou de leur milieu de formation en recherche;
  • les évaluateurs doivent prendre des mesures afin d’atténuer leurs préjugés inconscients relatifs aux différences de culture (par exemple en ce qui touche les peuples autochtones du Canada);
  • l’identité autochtone doit être reconnue dans un cadre de réconciliation, de nation à nation;
  • les évaluateurs doivent s’assurer de respecter la dualité linguistique canadienne en reconnaissant la valeur de la recherche en français ainsi que la valeur de la recherche sur les communautés francophones en situation minoritaire.

Pour en apprendre davantage au sujet des préjugés dans le processus d’évaluation par les pairs, les évaluateurs sont encouragés à suivre le module d’apprentissage sur ce thème.

Publications et productivité

L’excellence du dossier des candidats constitue un critère d’évaluation important pour la majorité des programmes de financement de bourses de formation et d’appui salarial. Un facteur déterminant dans l’évaluation de ce critère est la productivité des candidats, établie selon la qualité (p. ex. recherche en santé significative et culturellement sécurisante, fondée sur les distinctions) et les retombées (p. ex. incidence sur les politiques et les pratiques, retombées cliniques et sociétales) de leur contribution dans le domaine. Lorsqu’ils évaluent les publications, les comités d’évaluation par les pairs devraient se concentrer sur la qualité du contenu des publications. Dans le cas des publications où il y a plusieurs auteurs ou des travaux en collaboration, on conseille aux candidats de décrire leur contribution, et les évaluateurs devraient évaluer la contribution particulière du candidat aux travaux. Comme mentionné plus haut, les IRSC ont signé la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), qui reconnaît que les résultats de recherche ne se limitent pas à la publication d’articles dans les revues, mais qu’ils peuvent comprendre un large éventail de contributions et de retombées. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Web des IRSC sur la DORA.

Les IRSC financent la recherche dans de nombreux domaines de la santé, et les formes de publications de recherche peuvent varier énormément d’une discipline à l’autre. En plus de publier leurs travaux dans les revues à comité de lecture traditionnelles, les chercheurs en santé publient des livres, des monographies, des mémoires ou articles spéciaux, des articles de rétrospective, des comptes rendus de conférences ou de colloques et des résumés scientifiques, des publications gouvernementales, etc. De plus, dans certains domaines de recherche qui évoluent rapidement, tels que certaines disciplines de l’informatique, de la génétique ou de la microélectronique, on a recours à des moyens spéciaux en vue d’atteindre l’auditoire cible rapidement. Les communications, les imprimés-minute de rapports, les lettres et la distribution électronique des tirages préliminaires constituent d’importants véhicules de dissémination des résultats de recherche. Toutes ces contributions devraient être traitées sur le même pied quand on évalue la qualité et l’impact, et les évaluateurs ne devraient pas considérer certaines d’entre elles comme des publications de deuxième ordre ou de la « littérature grise ».

Quand ils évaluent la productivité, les évaluateurs devraient aussi tenir compte des retards légitimes dans la recherche et la dissémination des résultats de recherche. Il est essentiel que les évaluateurs tiennent compte de la situation de la personne candidate (p. ex. problèmes de santé, responsabilités familiales, handicaps, traumatismes ou pertes, répercussions de la pandémie, domaine de recherche, acquis expérientiels, cheminement de carrière hors norme) et de l’incidence sur son travail.

Il peut arriver dans certaines circonstances qu’un chercheur ne soit pas en mesure ou ne souhaite pas publier ses résultats de recherche avant de faire une demande de financement auprès des IRSC. Par exemple, le temps nécessaire pour terminer une monographie peut excéder l’intervalle de temps entre deux demandes, ou la protection de la propriété intellectuelle peut occasionner un retard dans la publication. En outre, les comités doivent tenir compte du document Circonstances spéciales (s’il est annexé à la demande), car la productivité peut aussi varier pour des raisons personnelles, notamment lorsque des facteurs comme le genre, la race, la diversité, la situation de handicap, la sexualité, les disparités en santé et l’accès à l’éducation, entre autres, influent sur le parcours d’une personne. Par conséquent, les évaluateurs devraient aussi porter attention au stade de carrière des candidats afin de mieux évaluer et pondérer leurs demandes. Il est possible d’inclure des renseignements sur n’importe quelle interruption dans la carrière universitaire, comme la maternité ou les soins aux jeunes enfants, un congé administratif, une incapacité, les soins aux personnes âgées, etc., qu’un congé officiel ait été pris ou non. On conseille aux candidats d’expliquer clairement et en détail dans leur demande toutes les circonstances qui ont une influence sur la dissémination des résultats de recherche. Les pairs évaluateurs doivent tenir compte de l’effet de telles circonstances sur la productivité sans négliger de s’assurer que la recherche demeure de qualité concurrentielle.

Remarque : Certaines politiques pourraient ne pas s’appliquer à tous les programmes de bourses de formation et d’appui salarial. Les évaluateurs sont invités à consulter le guide d’évaluation propre à leur programme ou à communiquer avec le coordonnateur de leur comité pour se renseigner à ce sujet.

Étape 4 : Rationalisation (s’il y a lieu)

Pour de nombreux programmes pour lesquels une réunion en personne est tenue, moins du tiers des demandes sont financées. Il est donc important que les comités consacrent leur temps et leurs efforts aux demandes les plus concurrentielles pour faire en sorte qu’une liste de classement précise soit produite. C’est pourquoi il est possible que certains programmes utilisent une procédure de rationalisation pour éliminer les demandes non concurrentielles, ce qui permet aux évaluateurs de consacrer plus de temps à juger et à classer les demandes qui pourraient être retenues et de s’assurer que les demandes les plus méritoires sont financées.

Étape 5 : Considérations spéciales

Budget et durée

Le budget et la durée des bourses de formation et d’appui salarial sont prédéterminés et indiqués dans la possibilité de financement. Néanmoins, étant donné que tous les programmes ont des objectifs différents, on peut demander aux évaluateurs de certains comités de commenter ces aspects des demandes. Les questions sur le budget demandé ne devraient pas influencer la cote de la demande, à moins qu’elles ne portent directement sur le mérite scientifique. Pour de plus amples renseignements, consultez les détails sur le budget et la durée dans la possibilité de financement, au début du processus d’évaluation par les pairs.

Aspects nécessitant une attention particulière

Toute préoccupation en ce qui a trait aux aspects suivants devrait être portée à l’attention des IRSC pour un suivi, et ne pas être mentionnée dans les commentaires écrits.Veuillez noter que certains des points ci-dessous ne s’appliquent pas nécessairement à tous les programmes de bourses de formation et d’appui salarial. Communiquez avec le personnel des IRSC responsable du programme en question pour obtenir plus de renseignements.

Ces aspects ne doivent pas être considérés comme des critères d’évaluation, sauf s’ils peuvent avoir une incidence sur la qualité scientifique de la demande, comme expliqué ci-dessous.

  1. Admissibilité : Les évaluateurs devraient soulever au personnel des IRSC tout doute quant à l’admissibilité du candidat principal ou des candidats principaux (ainsi que des établissements auxquels ils sont affiliés) aux fonds des IRSC, selon les critères précisés dans la possibilité de financement.
  2. Éthique : La responsabilité de voir à ce que toute la recherche réponde aux normes éthiques est déléguée à l’établissement local par les IRSC. Un formulaire sur l’éthique n’est pas exigé dans le dossier de la demande. Toutefois, l’évaluateur peut commenter des aspects particuliers, comme l’utilisation de sujets humains, d’animaux, de tissus humains ou de matières dangereuses, ou la recherche qui semble supposer la participation de populations autochtones, s’il estime qu’ils n’ont pas été traités comme il se doit.
  3. Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Les demandes qui prévoient l’utilisation de cellules souches humaines et sont susceptibles d’être financées seront également évaluées par le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS). On demande aux candidats de cocher la case appropriée dans la section « Attestations de conformité », mais il est essentiel que cela soit vérifié par les membres du comité.
  4. Justification du budget : Si le comité d’évaluation par les pairs ne peut pas évaluer comme il se doit le budget demandé parce que celui-ci n’est pas clairement justifié par le candidat, la question doit être portée à l’attention du personnel des IRSC, qui fera le suivi nécessaire avant que les fonds ne soient débloqués, si la demande est financée.  
  5. Article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : Toutes les propositions de recherche assujetties à l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances doivent avoir une exemption de Santé Canada. Les membres du comité doivent porter, lors de la réunion, de telles demandes à l’attention du personnel des IRSC, qui fera le suivi nécessaire avant que les fonds ne soient débloqués, si la demande est financée.

De même, si vous croyez qu’une demande contient de fausses informations ou que la politique de l’organisme peut avoir été enfreinte, prière de nous en informer immédiatement pour que nous puissions déterminer si la question relève de la conduite responsable de la recherche (CRR).   Pour une liste des violations potentielles, veuillez consulter le  Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

6. Commentaires

Un élément important de toute évaluation par les pairs consiste à effectuer un examen de l’efficacité et du fonctionnement du comité, ainsi qu’à formuler des commentaires sur les questions liées aux politiques soulevées au cours du processus. Ces commentaires permettent au personnel des IRSC de répondre à toute préoccupation des membres du comité et de consigner la rétroaction relative au processus d’évaluation dans le cadre des efforts continus des IRSC pour maintenir un système d’évaluation par les pairs efficace et de grande qualité.

Dans le cas des comités qui tiennent une réunion, cette étape a lieu après toutes les discussions prévues. Dans les autres cas, les commentaires devraient être communiqués au personnel des IRSC par courriel.

7. Décisions de financement

Après l’évaluation par les pairs, le personnel des IRSC prépare une liste de classement en fonction des recommandations du comité, laquelle sera soumise à l’examen de la vice‑présidence à la recherche - Programmes et du dirigeant principal des finances (DPF). Les demandes seront financées par ordre de classement, les mieux cotées en premier, jusqu’à épuisement du budget. La vice-présidence à la recherche — Programmes et le DPF étudieront les recommandations relatives au financement à la lumière des critères établis par le conseil scientifique, auquel ils soumettront leurs recommandations. Une fois que le conseil scientifique présentera ses propres recommandations, la présidence approuvera les décisions relatives au financement des IRSC. La liste des candidats retenus est affichée sur la page Web Notifications de décisions de financement dès qu’elle est disponible.

Les candidats sont informés des résultats du concours par RechercheNet une fois que la présidence a approuvé la liste des candidats qui seront financés. Tous les candidats reçoivent un avis de décision, indiquant si leur demande a été approuvée ou non. Ils recevront aussi une copie de toutes les évaluations, des notes des agents scientifiques (le cas échéant) et une offre de bourse qui fournit les détails sur le budget, la durée de la bourse et les conditions de financement.

Les demandes qui ont été signalées pour qu’on leur porte une attention particulière et dont le suivi est assuré par le personnel des IRSC sont mises « en suspens ». Le candidat sera informé si de plus amples renseignements sont requis. Les renseignements additionnels peuvent être examinés par le personnel des IRSC et les membres du comité d’évaluation par les pairs au besoin avant qu’une décision définitive au sujet du financement ne soit prise.

Les IRSC ne remettront pas en cause les évaluations scientifiques faites par les membres d’un comité d’évaluation par les pairs en fonction de leur expertise. C’est la politique des IRSC de procéder à une révision d’une décision de comité que dans une situation où une erreur procédurale se serait produite lors du processus d’évaluation par les pairs.

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