Structures de gouvernance |
Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS+ pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé et le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets.
- L’ACS+ dans la recherche financée par les IRSC : ce volet vise la prise en considération de l’ACS+ dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations.
- L’ACS+ dans le système de financement des IRSC : ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
- L’ACS+ dans le milieu de travail des IRSC : ce volet vise à s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable.
- Instruments : lois (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles) et politiques fédérales sur des thèmes comme l’équité en emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le harcèlement en milieu de travail. En 2018, les IRSC ont instauré une formation obligatoire sur l’ACS+ pour tous les membres du personnel et du conseil d’administration.
Le centre de responsabilité de l’ACS+ des IRSC dirige, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS+. Les IRSC ont un modèle de cochampions pour l’ACS+. La vice-présidente aux programmes de recherche joue le rôle de cochampionne de l’ACS+ et est chargée de la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble des IRSC, avec le soutien des agents de liaison de l’ACS+ et du personnel de la Direction des politiques scientifiques. La directrice scientifique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes agit elle aussi à titre de cochampionne de l’ACS+, et donne des conseils sur la mise en œuvre de l’ACSG dans la recherche en santé. Le conseil scientifique et le Groupe de travail sur l’équité des IRSC fournissent des conseils stratégiques sur les questions liées à l’ACS+, alors que la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. En outre, le point EDI (Équité, diversité et inclusion) figure en permanence à l’ordre du jour du conseil d’administration, l’organe chargé d’élaborer et d’approuver les orientations stratégiques, les objectifs et les politiques des IRSC.
Les IRSC surveillent la mise en œuvre de l’ACS+ comme suit.
- Ils vérifient l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche.
- Le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes permet de recueillir des renseignements sur l’âge, le genre et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée, ce qui facilite la surveillance de l’équité pour l’ensemble des programmes de financement.
- Les IRSC mènent des sondages auprès des demandeurs et des bénéficiaires, dans le cadre des évaluations de programmes, pour surveiller les retombées parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
- Enfin, ils s’assurent que les membres du personnel et du conseil d’administration suivent la formation sur l’ACS+ et participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS+.
Par ailleurs, les IRSC collaborent avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour mettre en place un plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), qui comprend certaines activités communes aux trois volets du cadre d’ACS+ des IRSC. La direction des travaux relève d’un comité interorganismes sur l’EDI, puis un groupe de travail interorganismes sur les politiques se charge de les appliquer. |
Initiatives prévues |
Plan d’action sur l’ACSG en recherche
Les différences de sexe et de genre accentuent les différences en ce qui touche les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur la santé. Le Plan d’action sur l’ACSG en recherche vise à intégrer systématiquement à la recherche financée par les IRSC les considérations liées au sexe et au genre, et d’autres facteurs identitaires. L’indicateur de rendement pour cette initiative est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Les résultats sont rapportés dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC. Le Plan d’action des IRSC sur l’ACSG en recherche vise à faire en sorte que la recherche financée par les IRSC est pertinente et utile pour toute la diversité de la population canadienne, conformément à l’objectif « Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Stratégie en matière d’équité
En 2016, les IRSC ont publié leur stratégie en matière d’équité pour contribuer : a) à détecter et à éliminer les préjugés systémiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe au financement offert par l’organisme; b) à inciter l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques équitables. Les IRSC examineront leur stratégie en matière d’équité pour s’assurer que leurs efforts demeurent pertinents et fondés sur des données probantes, et conformes au Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et à leur plan stratégique 2020-2030 (à paraître en juin 2020). Les IRSC se servent des données du formulaire de déclaration volontaire susmentionné à des fins de surveillance et de reddition de comptes à l’égard de l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus pour chacun de leurs programmes. Les résultats sont dévoilés à l’interne, dans les profils des programmes. La stratégie des IRSC en matière d’équité vise à réduire les obstacles auxquels font face les groupes désavantagés et sous-représentésNote en bas de page 1 sur le plan de la participation au leadership scientifique et de la progression à ce chapitre, et ce, conformément à l’objectif « Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
Les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG pour mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). Ce plan présente une vingtaine d’initiatives qui s’articulent autour des trois grands objectifs suivants :
- l’accès équitable aux possibilités de financement;
- la participation équitable et inclusive au milieu de la recherche;
- la collecte et l’analyse de données pour assurer la prise de décisions qui tiennent compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion.
Les organismes mettront à jour le formulaire de déclaration volontaire et établiront des normes de présentation de rapports pour offrir une approche coordonnée en ce qui touche la participation aux programmes et les taux de succès. Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI vise à accroître l’équité, la diversité et l’inclusion au sein de l’écosystème de la recherche, et ce, conformément à l’objectif « Égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel » du Cadre des résultats relatifs aux genres.
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Capacité d’établissement de rapports et données |
Les IRSC recueillent et surveillent actuellement les données mentionnées ci-dessous à propos des candidats pour tous les programmes de leur répertoire (recherche libre, recherche priorisée, formation et le soutien professionnel).
- Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes : âge, genre et identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée.
- Autres données : langue de la demande, langue de correspondance, région de l’établissement et étape de carrière.
Rapport à paraître en 2020-2021
- Rapport d’étape 2019-2020 du Comité de coordination de la recherche au Canada (comprendra des données agrégées fondées sur les déclarations volontaires des personnes ayant présenté une demande aux principaux programmes de financement des IRSC).
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