Subvention Projet : instructions pour l’inscription

Avant de commencer

Processus général d’inscription

Préparation

Pour effectuer votre inscription, vous devez avoir :

Voir les instructions

Remarques importantes

Tâche 1 : Identifier les participants

Cette tâche vise à recueillir de l'information sur tous les participants concernés par votre demande de subvention. Consultez la possibilité de financement du concours de subventions Projet pour un supplément d'information.

Remarques :

  • Le candidat principal désigné doit demeurer inchangé entre l’inscription et la présentation de la demande. Toutefois, d’autres participants peuvent être ajoutés ou retirés, ou leur rôle peut être modifié entre les deux étapes.
  • Les CV ne sont pas exigés à cette étape.

Sous-tâche : Information sur le participant

Tâche 2 : Entrer l’information sur la proposition

Sous-tâche : Aperçu

Cette tâche vise à recueillir de l’information sur votre projet de recherche.

Titre du projet : Donnez un titre à votre projet de recherche. Le titre soumis à l’inscription sera transféré automatiquement à la demande et pourra être modifié à cette étape.

Titre non scientifique : Donnez à votre projet un titre clair pour le grand public. Les titres vulgarisés sont employés par les IRSC pour informer le public et le Parlement des recherches importantes soutenues par des fonds publics. Vous pouvez modifier le titre non scientifique à l’étape de la demande.

Résumé non scientifique : Dans un langage accessible à un public non spécialisé, veuillez décrire votre proposition de recherche, notamment en quoi elle peut améliorer la santé des personnes ou des populations, ou améliorer le système de soins de santé. La limite de caractères est fixée à 2 000 caractères. Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement des recherches importantes soutenues par des fonds publics. Vous pouvez modifier le résumé non scientifique à l’étape de la demande.

Établissement payé : Il s’agit de l’établissement qui administrera les fonds de votre projet. Consultez les conditions d’admissibilité pour les établissements pour obtenir de plus amples renseignements.

Sous-tâche : Détails

  • Votre demande inclut-elle un partenaire ou un utilisateur des connaissances?

    Cette question concerne les Projets en partenariat et d’application des connaissances intégrée (ACi). Veuillez noter que l’inclusion d’un utilisateur des connaissances dans la demande ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’un projet d’ACi. Si votre proposition n’est pas un projet d’ACi, indiquez « non » à la question ci-dessus.

    Indiquez « oui » si votre demande concerne un projet d’application des connaissances ou de commercialisation nécessitant la participation d’un partenaire ou d’un utilisateur des connaissances. Si vous répondez « oui » à cette question, veuillez spécifier laquelle des participations ci-dessous s’applique à votre demande :

    Vous DEVEZ désigner au moins un candidat principal en tant qu’utilisateur des connaissances si votre projet comporte « un partenaire et un utilisateur des connaissances » ou « seulement un utilisateur des connaissances ». Les partenaires candidats, le cas échéant, doivent être identifiés à l’étape de la présentation de la demande seulement. Consultez la tâche 1 dans RechercheNet pour prendre connaissance des instructions relatives à l’identification des participants, y compris des utilisateurs des connaissances.

    Les demandes concernant un projet d’ACi peuvent être évaluées à la fois par des chercheurs et des utilisateurs des connaissances.

  • Endroit principal où se fera la recherche

    Indiquer l’endroit principal où se fera la recherche proposée.

  • S’agit-il de la nouvelle présentation d’une demande précédemment rejetée dans le cadre de la même possibilité de financement?

    Ne répondez « oui » que si vous présentez de nouveau une demande qui n’a pas été retenue à l’issue d’un concours de subvention Projet antérieur. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Demandes présentées de nouveau.

  • Attestations de conformité

    Si vous obtenez une subvention, vous devez obtenir les attestations de conformité exigées dans les politiques sur l’éthique de la recherche.

    Indiquez si votre projet de recherche fait appel :

    • à des cellules souches humaines;
    • à des sujets humains;
    • à des animaux;
    • à des biorisques (si tel est le cas, indiquez le niveau de confinement exigé).

    Veuillez noter que tout projet dont le financement est recommandé et qui fait appel à des cellules souches pluripotentes humaines doit être évalué par le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) avant de faire l’objet d’un examen par un comité d’éthique de la recherche.

  • Les IRSC doivent évaluer les projets par rapport aux exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). À cette fin, veuillez indiquer toute phase de la recherche proposée qui aura lieu sur le « territoire domanial » tel qu'il est défini selon la LEI, ce qui comprend les terres détenues par le gouvernement du Canada, dont les réserves créées en vertu de la Loi sur les Indiens; ou en dehors du Canada?

    Indiquez “oui” si l’une des phases de la recherche proposée aura lieu sur le « territoire domanial » tel qu'il est défini selon la LEI.

  • Est-ce que cette demande comprend un essai clinique?

    Indiquez si la demande comprend un essai clinique.

    Les IRSC sont signataires de la Déclaration commune sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques (en anglais seulement) de l’Organisation mondiale de la santé, qui exige que tous les essais cliniques soient enregistrés et que leurs résultats soient divulgués publiquement en temps opportun.

    Pour de plus amples renseignements concernant les essais cliniques, consultez le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats.

  • Est-ce que cette demande comprend un essai contrôlé randomisé?

    Indiquez si la demande comprend un essai contrôlé randomisé (ECR).

    Les demandes qui comprennent un ECR doivent répondre à des exigences particulières. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la possibilité de financement des subventions Projet ainsi qu’à la page Critères d’évaluation et rubriques des ECR.

    Bien que tous les ECR ne soient pas des essais cliniques, si un ECR est également un essai clinique, répondez « oui » à la question « Est-ce que cette demande comprend un essai clinique? » dans la sous-tâche Détails de la section Entrer l’information sur la proposition dans RechercheNet.

  • Pour réaliser la recherche proposée dans le cadre de cette demande, est-il nécessaire d’obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?

    Indiquez si la recherche proposée nécessitera d’obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l’article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Consultez le site Web de Santé Canada pour des précisions sur la façon d’obtenir cette exemption.

  • La recherche faisant l’objet de cette demande impliquera-t-elle des Autochtones?

    Indiquez si la recherche proposée fera intervenir des Autochtones.

  • Votre proposition touche-t-elle au chapitre 9 de l’EPTC 2 (Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada) ainsi qu’aux lignes directrices en matière d’éthique de l’organisation ou de la communauté autochtone partenaire?

    Dans l’affirmative, veuillez expliquer vos activités de mobilisation auprès de la communauté visée afin de permettre aux évaluateurs de procéder à l’examen du niveau de participation de la communauté, comme l’exige le chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2) sur la recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada, ainsi que les lignes directrices en matière d’éthique de l’organisation ou de la communauté autochtone partenaire (limite de 2 000 caractères).

    Les demandes axées sur la recherche significative et culturellement sécurisante faisant intervenir des Autochtones dans le but de promouvoir la santé par une recherche respectueuse de leurs valeurs et de leurs traditions pourraient être évaluées par le comité de la recherche en santé autochtone. Ce comité pourrait juger une demande admissible au processus itératif d’évaluation par les pairs. Veuillez consulter le Guide d’évaluation par les pairs – Projet pour en savoir plus sur le processus.

    Pour qu’une demande soit admissible au processus d’évaluation par le comité de la recherche en santé autochtone et pour que les membres du comité puissent procéder à l’examen du niveau de participation de la communauté, comme l’exige le chapitre 9 de l’EPTC 2, vous devez effectuer les étapes suivantes :

    1. sélectionner « Oui » à la question sur le chapitre 9 de l’EPTC 2;
    2. justifier de manière détaillée, dans la zone de texte, comment le projet répond aux principes de ce chapitre (limite de 2 000 caractères);
    3. sélectionner le comité de la recherche en santé autochtone comme premier choix de comité d’évaluation par les pairs suggéré, à la tâche 5.

    Veuillez noter qu’au moment de la présentation de la demande, votre proposition de recherche devra également décrire de manière explicite comment vous mobiliserez la communauté autochtone en lien avec la recherche. Le comité de la recherche en santé autochtone tiendra compte de considérations particulières lors de l’évaluation des demandes qui lui seront confiées. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux instructions pour la présentation d’une demande ainsi qu’au Guide d’évaluation par les pairs – Projet. Les demandes qui ne correspondront pas au mandat du comité de la recherche en santé autochtone seront évaluées par un autre comité.

  • Le sexe comme variable biologique est-il pris en compte dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation et/ou la diffusion des conclusions?

    Indiquez si vous avez tenu compte du sexe comme variable biologique dans votre proposition de recherche. Veuillez consulter les ressources sur le site Web des IRSC pour vous renseigner sur la façon d’intégrer le sexe comme variable biologique.

  • Le genre comme facteur socioculturel est-il pris en compte dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation et/ou la diffusion des conclusions?

    Indiquez si vous avez tenu compte du genre comme facteur socioculturel dans votre proposition de recherche. Veuillez consulter les ressources sur le site Web des IRSC pour vous renseigner sur la façon d’intégrer le genre comme facteur socioculturel.

    Dans l’affirmative, décrivez comment vous intégrerez les questions de sexe et/ou de genre dans votre proposition de recherche (limite de 2 000 caractères).

    Sinon, veuillez expliquer pourquoi ces questions ne s’appliquent pas à votre proposition de recherche (limite de 2 000 caractères).

    La prise en compte du genre et du sexe peut contribuer à améliorer la rigueur, la reproductibilité et l’applicabilité de la recherche en santé. Les IRSC s’attendent à ce que tous les candidats intègrent la perspective du sexe et du genre dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation et/ou la diffusion des conclusions chaque fois qu’il est pertinent de le faire. Veuillez consulter la page Web des IRSC sur le sexe et le genre dans la recherche en santé pour obtenir des conseils et des ressources.

    Les évaluateurs examineront explicitement si l’intégration du sexe (comme variable biologique) et/ou du genre (comme facteur socioculturel) constitue une force ou une faiblesse de la proposition, ou ne s’applique pas en l’occurrence. Ils prendront en compte l’intégration du sexe et/ou du genre dans leur évaluation écrite et leur cote globale. En outre, les évaluateurs seront invités à recommander aux candidats des façons d’améliorer leur demande, le cas échéant, en ce qui a trait à l’intégration des notions de sexe et/ou de genre. Ainsi, en plus de répondre aux questions propres au sexe et/ou au genre ci-dessus, nous vous demandons de décrire plus en détail comment vous avez intégré le sexe en tant que variable biologique et/ou le genre en tant que facteur socioculturel dans le plan de recherche, les méthodes, l’analyse, l’interprétation et/ou la diffusion des conclusions à l’intérieur de votre proposition, s’il y a lieu.

    Si les questions de sexe et/ou de genre s’appliquent à la recherche que vous proposez, vous devez les intégrer dans votre proposition de recherche et ne pas vous borner à aborder ces questions seulement dans la zone de texte sur le sujet.

Sous-tâche : Descripteurs

Lorsque vous remplissez les éléments ci-dessous, pensez à l’expertise nécessaire à l’évaluation de votre demande et sélectionnez les termes les plus appropriés pour votre demande.

  • Descripteurs : Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche et qui ne sont pas saisis dans les autres catégories ci-dessous. Ces mots-clés devraient aider les IRSC à assigner votre demande aux évaluateurs possédant l’expertise appropriée.
  • Thèmes : Choisissez un thème de classification principal. Vous pouvez choisir jusqu’à quatre thèmes de classification si le sujet de votre demande de subvention porte vraiment sur plus d’un thème. Consultez la définition des quatre thèmes des IRSC pour de plus amples renseignements.
  • Instituts suggérés : Choisissez un institut principal des IRSC dont le mandat de recherche est lié aux domaines et aux objectifs de votre demande. Vous ne devriez choisir des instituts supplémentaires que si le sujet de votre demande de subvention est vraiment lié au mandat de recherche de plus d’un institut.
  • Domaines scientifiques : À partir du menu déroulant, choisissez un domaine scientifique principal qui correspond au domaine et aux objectifs de recherche de votre demande de subvention. Vous pouvez sélectionner deux domaines supplémentaires si le sujet de votre demande est vraiment lié à plus d’un domaine scientifique. Si vous choisissez plus d’un domaine scientifique, veuillez les classer dans l’ordre de pertinence. Si un domaine scientifique que vous voulez ajouter ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre » en indiquant de quel domaine il s’agit. Veuillez consulter le document de référence Domaines scientifiques pour une liste complète interrogeable.
  • Méthodes/approches : À partir du menu déroulant, choisissez une méthode/approche principale que vous utiliserez dans les travaux proposés. Vous pouvez sélectionner deux méthodes/approches supplémentaires, le cas échéant. Si vous choisissez plus d’une méthode/approche, veuillez les classer dans l’ordre de pertinence. Si une méthode/approche que vous voulez ajouter ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre » en indiquant de quelle méthode/approche il s’agit. Veuillez consulter le document de référence Méthodes/approches pour une liste complète interrogeable.
  • Populations étudiées/systèmes expérimentaux : À partir du menu déroulant, choisissez une population étudiée ou un système expérimental principal qui correspond à la population étudiée ou au système expérimental cible de votre demande de subvention. Vous pouvez sélectionner deux populations étudiées ou systèmes expérimentaux supplémentaires, le cas échéant. Si vous choisissez plus d’une population étudiée ou plus d’un système expérimental, veuillez les classer dans l’ordre de pertinence. Si une population étudiée ou un système expérimental que vous voulez ajouter ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre » en indiquant de quelle population ou de quel système il s’agit. Veuillez consulter le document de référence Populations étudiées/systèmes expérimentaux pour une liste complète interrogeable.

Tâche 3 : Préparer le résumé

Résumez votre proposition de recherche. Le résumé de recherche servira à déterminer le comité d’évaluation par les pairs qui examinera votre demande ainsi que les évaluateurs les plus compétents pour votre demande. Vous devez le rédiger en termes scientifiques ou techniques en vous assurant d’inclure assez de renseignements dans les sections suivantes :

  • Contexte et importance : Fournissez un aperçu de l’information contextuelle et/ou de la justification de votre proposition de recherche.
  • Objectifs/buts de la recherche : Indiquez les objectifs généraux et spécifiques de votre proposition de recherche et expliquez clairement leur correspondance aux objectifs de la possibilité de financement.
  • Méthodes/approches/expertise : Fournissez un aperçu des méthodes qui seront utilisées ainsi que de la population visée, afin d’atteindre chacun de vos objectifs. Cette section peut aussi comprendre la nature de l’expertise de base réunie pour mener à bien la recherche proposée. Vous pouvez décrire des collaborations importantes, dans le milieu de la recherche ou ailleurs, qui vous aideront à atteindre les objectifs de recherche établis.
  • Résultats attendus : Indiquez les retombées prévues de la recherche proposée et soulignez l’importance de celle-ci et les progrès qui en découleront sur le plan de la création des connaissances ou de l’amélioration de la santé, des soins de santé ou des systèmes de santé.

Remarque : Votre résumé ne peut pas dépasser 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

Si vous ne préparez pas votre résumé de recherche conformément à ces instructions, votre inscription sera rejetée.

Tâche 4 : Entrer les renseignements sur le budget

Cette tâche permet de recueillir des renseignements sur le budget estimatif de votre subvention Projet.

Montant total demandé aux IRSC : Indiquez le montant total demandé aux IRSC pour votre projet de recherche pendant toute la durée visée par la subvention. Vous devez fournir une estimation des fonds nécessaires à votre projet sans toutefois les justifier à ce stade-ci. Vous pouvez modifier le budget demandé à l’étape de la présentation de la demande.

Tâche 5 : Entrer l’information relative à l’administration de l’évaluation par les pairs

Cette tâche vise à recueillir de l’information qui servira à l’administration de l’évaluation par les pairs.

Évaluateurs suggérés pour cette demande (facultatif)

Les IRSC vous invitent à fournir le nom d’au moins cinq (5) évaluateurs du Canada ou de l’étranger qui, selon vous, possèdent l’expertise requise pour évaluer votre demande. Ils peuvent utiliser ces renseignements dans le cadre du processus de recrutement des membres des comités d’évaluation par les pairs. Ils se réservent le choix final des évaluateurs. Vous ne devez pas suggérer des évaluateurs en conflit d’intérêts. Consultez l'Accord sur les conflits d’intérêts et la confidentialité pour les pairs évaluateurs et les observateurs de l’évaluation par les pairs pour obtenir plus d’information.

Évaluateurs à exclure pour cette demande (facultatif)

Vous pouvez donner le nom des personnes qui, selon vous, ne sont pas en mesure de rédiger une évaluation objective de votre demande. Le cas échéant, précisez les raisons qui justifient de les exclure du processus d’évaluation de votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs.

Comités suggérés

Suggérez jusqu’à deux comités d’évaluation par les pairs (c.-à-d. premier et deuxième choix) qui, selon vous, pourraient évaluer votre demande. Vous devez justifier chaque suggestion en un maximum de 750 caractères. Vos justifications apparaîtront dans la tâche « Prévisualiser » de l’inscription dans RechercheNet, ce qui vous permettra de les modifier avant de soumettre votre inscription.

Les comités suggérés doivent rester les mêmes entre l’inscription et la présentation de la demande. Si votre projet chevauche plus d’un domaine scientifique, veuillez sélectionner les comités d’évaluation par les pairs qui, selon vous, reflètent le mieux le thème de recherche et les objectifs de votre demande. Les IRSC consulteront les présidents des comités et les agents scientifiques lors de l’assignation des demandes et trancheront sur la sélection d’un comité en fonction du résumé de projet soumis à l’inscription. Par conséquent, le comité sélectionné ne correspondra pas nécessairement à votre premier ni à votre deuxième choix. Vous apprendrez, dans vos avis de recommandation et de décision, quel comité a évalué votre demande.

Remarques

  • Des considérations particulières seront prises en compte dans l’évaluation de toutes les demandes comprenant un essai contrôlé randomisé (ECR).
    • Les demandes qui comprennent un ECR comme élément principal (que vous ayez déclaré ou non l’inclusion de l’ECR) doivent respecter certaines exigences :
      • Si le montant demandé est inférieur à 250 000 $ pour chaque année du projet, vous pouvez suggérer le comité d’évaluation par les pairs le plus pertinent par rapport au domaine de recherche ou le comité d’évaluation par les pairs des ECR.
      • Si le montant demandé est supérieur ou égal à 250 000 $ pour toute année du projet, vous devez sélectionner le comité d’évaluation par les pairs des ECR.
      • Peu importe le comité d’évaluation par les pairs suggéré, toute demande dans laquelle un ECR constitue un élément important doit être structurée selon les rubriques des ECR fournies. L’utilisation des rubriques des ECR peut aider à mieux organiser l’information requise et à faciliter l’évaluation des ECR.
    • Veuillez noter que le non-respect de ces exigences peut avoir une incidence négative sur l’évaluation de votre demande.
  • Des considérations particulières seront prises en compte par le comité évaluant les projets de recherche en santé autochtone.
  • Des considérations particulières seront prises en compte par le comité évaluant les projets de commercialisation. Toute demande soumise au comité évaluant les projets de commercialisation doit être structurée selon les rubriques fournies.
  • Des considérations particulières seront prises en compte dans l’évaluation des demandes par le comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes. Les demandes prises en charge par ce comité feront l’objet d’un processus d’évaluation par les pairs unique et seront évaluées selon des critères particuliers (voir la section 5 : Description des critères d’évaluation du Guide d’évaluation par les pairs du comité) relatifs aux critères de sélection et au guide d’interprétation pour les subventions Projet. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide d’évaluation par les pairs du comité. Si vous souhaitez que votre demande soit soumise à ce comité (veuillez consulter le mandat, sous le code TIR), vous devez indiquer le comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes comme votre premier choix de comité à l’étape de l’inscription et expliquer clairement dans vos justifications en quoi la proposition fait progresser les disciplines cadrant avec le mandat d’au moins deux des organismes subventionnaires et comment l'adoption d'approches interdisciplinaires vous aidera à atteindre les objectifs du projet. Les IRSC ne confieront pas de demandes à ce comité à moins que le candidat ne l’ait indiqué comme premier choix de comité. Ce comité apparaît dans RechercheNet comme « comité interdisciplinaire des trois organismes » (TIR).

Dans tous les cas, les IRSC décideront du comité d’évaluation par les pairs le plus approprié.

Tâche 6 : Prévisualiser

Le candidat principal désigné doit prévisualiser le dossier d’inscription avant de le soumettre aux IRSC. Pour que la tâche « Prévisualiser » soit considérée comme terminée, toutes les autres tâches doivent avoir été remplies.

Tâche 7 : Gérer les accès (facultatif)

Cette tâche permet aux candidats principaux désignés (CPD) d'autoriser un maximum de cinq (5) personnes à accéder à sa demande pour l'aider à la remplir.

Procédure pour autoriser l'accès

  1. S’assurer que la personne dispose d’une adresse courriel/d’un compte RechercheNet valide.
  2. Cliquer sur la tâche « Gérer les accès ».
  3. Cliquer sur « Ajouter un accès ».
  4. Remplir les champs obligatoires « Adresse courriel » (compte RechercheNet) et « Nom ». Remarque : Le prénom est facultatif.
  5. Cliquer sur « Sauvegarder » ou « Sauvegarder et ajouter le nom d'un autre usager ».

Procédure pour retirer l'accès

  1. Les accès peuvent être révoqués en tout temps en cliquant sur « Supprimer » avant de soumettre la demande en ligne.
  2. Une fois l'accès retiré, la personne ne pourra plus consulter la demande.

Les autorisations d'accès ne se prolongent pas sur plusieurs étapes d'un concours, mais les CPD peuvent accorder des autorisations à chacune des étapes.

On encourage les CPD à retirer tous les accès accordés avant d'exécuter la tâche « Donner son consentement et soumettre la demande ». Dans le cas contraire, les personnes autorisées pourront toujours accéder à la demande sous l'onglet « Activités terminées ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions.

Tâche 8 : Donner son consentement et soumettre la demande

Soumettre l’inscription

Le candidat principal désigné doit examiner et accepter les conditions générales et les modalités du consentement à la divulgation de renseignements personnels, présentées dans RechercheNet, avant de soumettre son inscription aux IRSC. Aucune page de signatures n’est exigée dans le cadre de l’inscription.

Le candidat principal désigné doit cliquer sur Soumettre pour envoyer l’inscription aux IRSC.

Le formulaire de demande sera accessible une fois que l’inscription aura été soumise.

Centre de contact des IRSC

Des agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l’Est.

Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

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